Conditions générales de vente
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet : https://artechoppe.wixsite.com/veroniquemarchal
Véronique Marchal - SIRET : 449 872 167 00019 - Maison des artistes : M738836
Mobile : 06 85 53 68 06
Définitions
La vente des œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.
1. Artiste : l’auteur Véronique Marchal
2. Acheteur : toute personne physique qui souhaite acheter une oeuvre proposée à la vente par l’auteur.
3. Oeuvre : toute oeuvre présentée sur le site : https://artechoppe.wixsite.com/veroniquemarchal
Prix
1. Les prix sont indiqués en euros frais de livraison incluent.
2. TVA non applicable article 293B du Code Général des Impôts.
3. 1,1% obligatoire de la maison des artistes inclus.
4. Les frais de douane sont à la charge de acquéreur.
Paiement
L ‘acquéreur peut payer par :
1. Chèque :
-
à l’ordre de Véronique Marchal
-
adresse : Atelier d’arts émulsion - BP37- 33220 PINEUILH - France
2. Virement bancaire (un RIB est fourni lors de la commande)
Certificat d'authenticité
1. Le certificat comporte le nom et les coordonnées de l’acquéreur avec ou sans la valeur de l’acquisition, comme décidé lors de la commande.
Livraison
1. Le temps de traitement de la commande varie de 2 à 3 semaines ouvrables.
2. Expédition débute après l’encaissement de la commande.
3. Les œuvres expédiées ne sont pas encadrées. Elles seront emballées et protégées lors du transport.
4. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
5. Le coût de l’expédition en France est inclus dans le prix. Pour les autres destinations, le coût de l’expédition sera ajouté au prix de l’œuvre.
6. L’acquéreur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que l’auteur transmettra par email.
7. Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’ œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acquéreur à Véronique Marchal en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.
Retour et remboursement
1. Dans le cas où l’oeuvre serait abîmée durant le transport, il est possible de retourner l’oeuvre l’auteur. Acquéreur doit contacter l’auteur au plus tard 3 jours après réception de l’oeuvre. Le retour doit être fait au plus tard 7 jours après réception. Le coût de l’oeuvre de même que les frais de livraison initiaux seront remboursés à l’acquéreur après la réception de l’oeuvre. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acquéreur.
2. L’oeuvre doit être retournée dans son emballage d’origine avec le certificat d’authenticité qui l’accompagne.
Droits d’auteur
1. L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.
2. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acquéreur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.